Relevé d’information assurance auto : Guide Complet et Analyse Approfondie #

Les Fondamentaux de relevé d’information assurance auto #

Le relevé d’information assurance auto constitue, selon l’article A121-1 du Code des assurances, un document officiel délivré par l’assureur retraçant l’ensemble de l’historique d’un contrat auto. Établi chaque année ou sur demande expresse, ce relevé n’est pas qu’une simple formalité : il agit comme une véritable “carte d’identité de risque” du conducteur, permettant aux compagnies de mutualiser l’information et d’harmoniser la tarification.

• Définition : Document juridique obligatoire listant l’identité précise du conducteur principal, le(s) véhicule(s) assuré(s), les caractéristiques essentielles (immatriculation, modèle, date de 1er mise en circulation, puissance fiscale), la date de souscription, le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus), l’historique chiffré des sinistres, les garanties souscrites et les éventuels conducteurs secondaires.
• Fonctions principales : Évaluer le niveau de risque, faciliter la résiliation ou le changement d’assurance auto, fiabiliser la projection tarifaire pour le nouvel assureur, servir de support solide lors de contestations de malus ou d’accidents non responsables.
• Cadre légal : Réglementé par le Code des assurances (art. A121-1), le relevé d’information doit être remis dans un délai de 15 jours à compter de la demande ou à chaque échéance annuelle. Refuser sa délivrance est une infraction pour l’assureur.

L’émetteur — de grandes sociétés telles que AXA France, Macif ou Groupama — doit scrupuleusement faire apparaître chaque sinistre responsable ou non-responsable, la date de survenance, les éventuelles suspensions de garantie, ainsi que la nature et durée du contrat. On distingue :

• Le relevé d’information “classique” demandé en France pour la quasi-totalité des souscriptions, et un relevé d’information européen, format harmonisé, rendu nécessaire lors d’une mobilité transfrontalière au sein de l’Union Européenne (depuis la réforme de 2016 impulsée par la Commission européenne).
• Périodicité et modalités d’envoi : Les clients disposant d’un espace personnel peuvent le télécharger en ligne (solution adoptée depuis 2019 par Matmut ou Direct Assurance), mais la version papier reste la norme chez de nombreux assureurs pour respecter la traçabilité.

Un point crucial concerne la conservation légale du relevé sur au moins cinq ans. Ainsi, même après interruption du contrat, il demeure accessible.

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Applications Pratiques et Cas d’Usage #

Le relevé d’information, exigé systématiquement par les acteurs majeurs comme Groupama, AXA ou Matrisk Assurance, joue un rôle déterminant dans des contextes diversifiés, couvrant autant le pilotage tarifaire, la résolution de litiges, que la gestion multi-conducteurs. Pour illustrer son utilité concrète, considérons les cas suivants :

• Changement d’assureur : En 2024, AXA France affiche en moyenne une variation de prime de +23% pour les conducteurs au dessus d’un CRM de 1,10. Un assuré souhaitant souscrire chez Allianz se verra attribuer sa tarification sur la base du nombre exact d’années sans accident responsable indiqué sur son relevé, ainsi que le cumul des malus subis. Ce mécanisme évite les pratiques d’antisélection pour les risques jugés “méritants”.
• Gestion de litige : Lorsqu’un assuré conteste un malus ou réclame une correction suite à une erreur sur un sinistre, le relevé émis par Macif ou Maif permet de fournir la preuve formelle de l’absence de responsabilité. Ce document, juridiquement opposable et horodaté, fait foi devant le Bureau Central de Tarification (BCT) ou devant un tribunal.
• Multi-conducteurs et gestion du risque : Chez Matrisk Assurance, les flottes d’entreprise voient leurs CRM calculés en tenant compte du relevé de chaque conducteur secondaire. Les conducteurs novices ou ayant présenté un sinistre responsable figurent distinctement sur le relevé, impactant la cotisation globale.
• Données chiffrées :
  • En 2023, la moyenne nationale du CRM selon la Fédération Française de l’Assurance s’établit à 0,92, traduisant une baisse tendancielle du nombre d’accidents responsables grâce aux outils de prévention connectés.
  • Entre 2019 et 2024, près de 12% des refus de souscription observés chez Groupama proviennent de relevés indiquant plus de 3 sinistres responsables sur les 36 derniers mois.
  • Événement sectoriel : Lors du Congrès national des Assureurs 2024 à Paris, la problématique de transparence et de compatibilité des relevés français et européens a été placée au premier rang des évolutions à surveiller pour les années à venir.

Les scénarios concrets évoluent : la mobilité professionnelle internationale entraîne une demande accrue de relevés d’information européens pour circuler notamment en Allemagne, Espagne ou Bénélux.

Optimisation et Meilleures Pratiques #

Maîtriser son relevé d’information revient à piloter sa compétitivité tarifaire et préserver sa valorisation auprès des grands assureurs. La récupération, la lecture et la mise à jour effective du relevé influencent durablement la gestion du contrat.

• Anticiper une demande : Nous conseillons de sécuriser l’accès à votre relevé via l’espace personnel proposé par AXA France, Euro Assurance ou CIC Assurances. En 2025, 74% des demandes de relevé sont réalisées en ligne, accélérant la constitution du dossier lors du changement d’assureur.
• Analyse avancée du CRM : Comprendre le coefficient de réduction-majoration permet d’élaborer une véritable stratégie sur 5 ans. Un CRM de 0,50 atteint sur un cycle de 13 années sans sinistre réflète une bonne maîtrise du risque, argument clé pour négocier la prime ou accéder à des offres spécifiques “premium” chez Direct Assurance ou MAAF.
• Correction d’erreurs et contestation :
  Les erreurs de saisie (erreur de conducteur désigné, omissions de garanties) restent la source principale de contentieux auprès de la Médiation de l’Assurance. La vérification annuelle s’impose, tout particulièrement lors de la réception du relevé en version papier ou PDF.
• Préserver un historique propre : En cas de sinistre, déclarer immédiatement via l’espace client et solliciter un accompagnement juridique (service souvent inclus chez Matmut et AXA France), permet de préserver l’exactitude des informations versées sur le relevé.
• Négociation de prime : Une lecture attentive du relevé offre des marges de négociation, notamment sur la valorisation du CRM ou l’ajout de garanties. En 2024, Groupama a octroyé jusqu’à 12% de réduction à ses clients affichant 0 accident responsable sur 8 ans.

La dématérialisation continue de la gestion des relevés depuis le lancement du service “Assuré numérique” chez AXA France en mars 2023 facilite le dialogue et réduit les risques de conflits lors d’une souscription.

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• Conseil d’expert : Nous préconisons de conserver chaque version du relevé, papier ou électronique, sur une durée minimale de 7 ans, compte tenu de potentielles vérifications en cas de sinistre tardif ou de demande d’historique dans un autre pays de l’Union Européenne.
• Mise en conformité : Un agent général d’assurance membre de la Fédération Nationale des Agents Généraux de France (AGEA) recommande de signaler tout manquement sous 15 jours et, si besoin, de le notifier à la Direction de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Conclusion et Perspectives #

La compréhension et la bonne gestion du relevé d’information assurance auto s’imposent désormais comme leviers stratégiques dans une économie de plus en plus concurrentielle et flexible. L’historique contenu dans ce document conditionne l’évaluation du risque, la fixation de la prime, et ouvre ou referme certaines portes de mobilité : nouvelle compagnie, retour sur le marché après résiliation, ou accès à des garanties élargies chez des acteurs spécialisés tels que Matrisk Assurance, Euro Assurance ou La Banque Postale.

• Checklist de vérification :
  • Prénom, nom et adresse à jour
  • Immatriculation et modèle exacts du véhicule
  • CRM reflétant bien le nombre d’années sans accident
  • Liste exhaustive et correcte des sinistres déclarés (date, responsabilité, indemnisation éventuelle)
  • Dates précises de validité et de suspension éventuelle du contrat
• Évolution numérique et harmonisation européenne : Dès 2024, la plupart des acteurs majeurs tels que AXA France ou Groupama ont généralisé l’émission automatique du relevé sous format PDF sécurisé. Le projet d’harmonisation engagé par la Commission européenne vise à rendre ce relevé complètement interopérable à l’échelle de l’espace économique européen d’ici la fin 2027.
• Ressources utiles :
  • Textes officiels : article A121-1 du Code des assurances
  • Sites de référence : Fédération Française de l’Assurance, ACPR
  • Services d’assistance client : “Espace personnel” chez AXA France, “Ma Sécurité” sur le site de Groupama

L’avenir du relevé d’information s’oriente résolument vers une digitalisation complète, la généralisation de l’accès temps réel via API, et l’exploitation de l’Intelligence Artificielle pour la détection proactive de fraudes (initiatives soutenues lors du CES 2024 de Las Vegas par Microsoft Corporation pour la gestion contractuelle automatisée). L’ouverture à l’open data à l’échelle européenne favorisera une mobilité fluidifiée et des tarifs plus ajustés.

Maîtriser ce document-clé, c’est donner à chaque conducteur la capacité de piloter efficacement sa trajectoire d’assurance, d’anticiper les mutations du secteur, et d’optimiser au mieux son rapport coût/prestation, dans un environnement où la transparence et l’exactitude des données demeurent le socle de toute relation de confiance.